Retraits de points sur le permis de conduire : fonctionnement du permis à points
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15 avril 2011
Permis de conduire : focus sur le retrait des points

Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992, ce qui signifie que, depuis cette date, chaque automobiliste dispose d’un capital de 12 points sur son permis et, chaque fois qu’il commet une infraction routière, voit un, deux ou plusieurs de ces points lui être retirés. Une fois que les 12 points ont été retirés, le permis est automatiquement annulé.
 



Les conditions de retrait des points

Le retrait des points peut survenir lorsque vous grillez un feu rouge ou commettez un excès de vitesse. En revanche, un stationnement vous valant une amende de 11 euros n’entraînera pas ce retrait. Sur l’aspect de l’effectivité du retrait, vous devez savoir qu’il correspond au moment où l’amende sanctionnant l’infraction est payée ou lorsque la décision de justice intéressant votre cas est devenue définitive. Le retrait de points n’est donc pas une prérogative de la gendarmerie ou de la police. Vous serez alors informé du retrait de vos points par une lettre adressée à votre domicile.

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Pour connaître le nombre de points qu’il reste sur votre permis de conduire, vous devez vous présenter en personne à votre préfecture ou sous-préfecture avec votre permis de conduire original et une pièce d’identité.

Les points que vous perdez correspondent à la gravité de l’infraction et oscillent entre 1 et 6 points. En revanche, lorsque plusieurs infractions sont commises au même moment, le retrait peut excéder les 6 points.


Comment récupérer vos points ?

Pour récupérer des points, vous avez deux moyens :

- Soit vous ne commettez aucune infraction dans les 3 ans qui suivent le retrait des points

- Soit vous participez à un stage de recyclage, à vos frais. Vous ne pouvez suivre un tel stage que tous les 2 ans. Vous pourrez généralement récupérer 4 points.

- Vous pouvez également faire appel à l'association "
Club Défense Permis". Son équipe de juristes et avocats a pour but de défendre les automobilistes et d'obtenir des relaxes.


Bon à savoir : Votre employeur ne peut être tenu informé du nombre de points restant sur votre permis de conduire, ces informations n’étant accessibles que par l’Administration ou le titulaire du permis.





Tag : permis à point, retrait points permis, permis de conduire

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