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Assurances : résilier plus facilement

15 Novembre 2016 | Dossier du mois
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Assurances : résilier plus facilement

1-Assurances : résilier plus facilement

Depuis le 1er janvier dernier, en application de la Loi Consommation (appelée « Loi Hamon »), tout contrat d'assurance (conclu à partir de la date du 1er janvier) peut être résilié à tout moment à l'issue de la première année de souscription (laquelle reste contractuelle). Le souscripteur n'a ainsi plus à attendre la date anniversaire (il n'a plus non plus à respecter un délai d'envoi d'un courrier A/R pour signifier l'arrêt du contrat). Cette mesure concerne l'assurance auto obligatoire, mais aussi les assurances facultatives liées à l'achat d'une voiture (ex. : assurance perte d'emploi), ou encore l'assurance-habitation obligatoire. La demande de résiliation prend effet un mois à compter de la date de réception par l'assureur. Elle doit mentionner le nom du nouvel assureur, afin de protéger son caractère obligatoire (on ne peut ainsi se désassurer sans avoir un nouveau partenaire). C'est le nouvel assureur qui effectue directement la résiliation, garantissant ainsi la continuité du contrat d'assurance et des droits de l'assuré.

Assurance : la fidélité encouragée

La capacité de changer d'assurance automobile obligatoire est pour l'instant récente puisqu'elle ne date que du 1er janvier dernier ; et qu'elle ne concerne pas les contrats conclus avant le 1er janvier, dont les souscripteurs sont tenus de patienter jusqu'à la date anniversaire de leur contrat. Elle a néanmoins multiplié l'utilisation des comparateurs d'assurances depuis le 1er janvier. Ainsi, des comparateurs internet comme Lesfurets.com ou Assurland ont vu leur utilisation multipliée par trois ces trois derniers mois et contraignent les assureurs à proposer de nouveaux bénéfices à leurs meilleurs clients. Cyrille Chartier-Kastler, fondateur de Goodvalueformoney.eu (site d'évaluation du rapport qualité-prix des contrats d'assurance), analyse (1) : " Cela a avant tout incité les assureurs à conserver leurs meilleurs clients. Ils ont donc réduit leur budget dédié à la conquête de nouveaux clients à grand coup de promotions, au bénéfice d'offres récompensant la fidélité ou le multi-équipement (…). En matière d'assurance automobile, la hausse ne dépassera pas 2%, les meilleurs clients pouvant espérer une baisse de leur tarif. On sait de mieux en mieux évaluer les différences entre les conducteurs, récompenser les gens sans histoires va devenir plus systématique ; quant aux assurés à risques, ils devront choisir entre une forte hausse, de 5 à 15%, de leur contrat, et une résiliation. »
(1) Interview accordée à Capital, le 03/09/2014.

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