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NOUVELLES PLAQUES D'IMMATRICULATION POUR LES VOITURES D'OCCASION (VO)
Jeudi 15 octobre 2009 : mise en place du nouveau système d'immatriculation pour les voitures d'occasion
Dois-je changer obligatoirement les plaques actuelles de ma voiture alors que je ne la vends pas ?
Non, le basculement de l'ensemble des anciennes plaques d'immatriculation vers le nouveau système d'immatriculation voiture se fera progressivement.
Dans quel cas dois-je changer mes plaques d'immatriculation ?
Losqu'une modification affecte votre carte grise :
1 / Changement de propriétaire (vente...) 2 / Changement d'adresse
IMPORTANT : à la différence d'avant, depuis le 15 octobre 2009, vous devez changer vos plaques d'immatriculation voiture pour le nouveau sytème même si vous déménagez dans le même département ou que vous vendez votre voiture à quelqu'un habitant dans le même département.
Comment accomplir mes formalités d'immatriculation à partir du 15 octobre 2009 ?
1 / Soit en préfecture (comme auparavant) 2 / Soit, et c'est nouveau, dans l'un des 18300 professionnels de l'automobile (garage ou concession)
Je ne vends pas ma voiture et je ne déménage pas. Puis-je demander à passer au nouveau système d'immatriculation ?
Non, pas de conversion spontanée au nouveau système d'immatriculation voiture pour le moment. Cela sera possible dans quelques mois.
Les chiffres du nouveau système d'immatriculation voiture
- Depuis le 15 avril 2009, date de la mise en place du nouveau système, 2 millions de voitures ont été immatriculées avec les nouvelles plaques d'immatriculation
Département préféré des français :
1 / Le Rhône 2 / Le Nord 3 / Les Bouches du Rhône 4 / La Haute Garonne 5 / La Gironde
Nous rappelons que vous avez le droit de choisir librement votre département. et qu'il y a 5 emblèmes régionaux.
Le nouveau système d'immatriculation (nouvelles plaques), c'est un service de proximité (possibilité de faire la carte grise dans les garages près de chez vous), avec plus de simplicité (démarches) et plus de sécurité (votre carte grise est envoyée chez vous dans les 2 à 3 jours par courrier sécurisé.
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