Le site www.revisersavoiture.com  est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables.

La connexion et l'accès au site www.revisersavoiture.com impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Revisersavoiture.com SAS au capital de 20 000 euros dont le siège social est à 4, rue Galvani 75838 Paris cedex 17, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 512 883 992.

Responsable de la publication du site :

• Directeur de la publication : Michel GRIHANGNE
• Contact : contact@revisersavoiture.com

Siège Social

REVISERSAVOITURE.COM
4, rue Galvani
75838 Paris Cedex 17

Tél : 02 28 24 81 05
Fax : 02 28 24 82 36

Centre Administratif et adresse de correspondance

REVISERSAVOITURE.COM
8 Ter, rue de la Gascherie
44240 La Chapelle sur Erdre

Tél : 02 28 24 81 05
Fax : 02 28 24 82 36

REGLEMENT JEU CONCOURS

Règlement général
jeux concours du site www.revisersavoiture.com

Article 1 :
Ce jeu est organisé par REVISERSAVOITURE.COM, 4 rue Galvani 75838 PARIS
cedex 17 du 1er avril 2010 au 30 juin 2010.
Article 2 :
Ce règlement général peut être complété par un avenant spécifique. Celui-ci est affiché
sur la page sommaire du jeu sous la mention "avenant au règlement".
Article 3 :
La participation à ce jeu implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du
présent règlement.
Article 4 :
Ce jeu est ouvert à tout individu majeur, sans restriction, sauf aux personnes salariées de
la société organisatrice citée dans l'article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivant sous
le même toit qu'eux, ainsi qu'aux personnes salariées de REVISERSAVOITURE.COM
Article 5 :
Tout candidat peut imprimer plusieurs coupons promotionnelles durant la période du
concours mais seul un sera pris en compte par tirage. Le candidat n’augmente pas ses
chances de gagner en imprimant plusieurs coupons.
Lorsque plusieurs personnes ayant le même numéro de téléphone ou le même
abonnement à internet auront participé individuellement au jeu, seul un prix pourra être
attribué à celui d'entre eux, étant entendu que les personnes vivant sous le même toit ne
constituent qu'un seul candidat.
Article 6 :
Le jeu consiste pour le joueur à s’inscrire à Revisersavoiture.com gratuitement au
travers du formulaire conventionnel, et chaque fois qu’il imprime, gratuitement, le
coupon promotionnelles pour le présenter chez le professionnel, il participe
automatiquement au tirage au sort qui aura lieu en fin de période. Les coordonnées, afin
de participer à un tirage au sort attribuant les lots mis en jeu, doivent être réelles et
doivent comporter l’adresse physique, le nom et prénom, le téléphone et l’adresse e-mail
afin de pouvoir contacter facilement les gagnants et leur attribuer les cadeaux.
Dans le cas où les gagnants ne répondent pas dans les 7 jours après avoir été contacté
pour recevoir leur lot, les lots restent propriété totale de Revisersavoiture.com et ne
pourront plus être réclamé.
Article 7 :
A l'issue de la session, un tirage au sort est effectué parmi tous les joueurs ayant
répondu aux conditions et déposé leurs coordonnées tel défini dans l’article 6. Les
joueurs désignés seront contactés et s’ils répondent, ils recevront leur lot (voir
conditions article 6.
Article 8 :
Trois tirages au sort sont prévu, la date de clôture de chaque tirage au sort est le dernier
jour du mois, le tirage au sort à lieu dans la semaine qui suit la clôture. Les tirages au
sort seront en toute impartialité par la société Revisersavoiture.com
Les clôtures d’inscription auront lieu fin avril, fin mai et fin juin.
Les personnes participantes au tirage du mois en cours sont uniquement celle ayant
répondu aux critères article de ce même mois. Les inscriptions se font entre le 1er et le
dernier jour du mois.
Article 9 :
Les lots sont des coffrets cadeaux Wonderbox d’une valeur faciale de 49,90 €. Il y a 3
gagnants par tirage au sort. Soit 9 coffrets cadeaux mis en jeu.
Article 10 :
Les gagnants acceptent par avance les lots tels que décrits dans la rubrique "les lots" du
jeu , sans pouvoir demander un échange, une modification ou leur contre valeur en
espèces.
Le nom des gagnants et le lot qu'ils auront gagné, seront publiés sur le site internet
www.revisersavoiture.com
Article 11 :
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom, adresse,
et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que
cette publication puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 12 :
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler
le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de
force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de
falsification(s) caractérisée(s).
Article 13 :
Revisersavoiture.com est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
technique des systèmes informatiques mis en place.
Article 14 :
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale
au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16
euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…)
ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et
joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie
de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une
lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique
Article 15 :
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne
feront l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et
réglementaires. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les
conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Article 16 :
Tout joueur ayant déposé ses coordonnées, peut à tout moment extraire son nom du
fichier général sur simple demande écrite envoyée à :
REVISERSAVOITURE.COM, 4 rue Galvani 75838 PARIS cedex 17.
Ou par Internet grâce à la fonction mise en place dans l’interface de l’internaute pour
clôturer son compte.
Article 17 :
Le présent règlement est déposé chez via reglement.com auprès de l’étude Maitre
Valérie Hoba située :29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.
Il est disponible sur simple demande écrite à la société organisatrice. (Timbre remboursé
sur simple demande).

Article 1 - Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et images reproduits sur le site de la société revisersavoiture.com sont la propriété exclusive de la société revisersavoiture.com et sont protégés par le droit d'auteur.

La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société revisersavoiture.com.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.

De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

A défaut d'autorisation préalable adressée par écrit par la société revisersavoiture.com, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Le titre, la forme du site, ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de la société revisersavoiture.com. Ces différents éléments sont protégés par le droit des marques.

Article 2 – Produits/services

Services :

Vous trouverez sur le portail www.revisersavoiture.com des offres promotionnelles sur l’entretien automobile diffusées sur ce support par nos clients partenaires.

Les offres nationales :

Les offres nationales de la part de nos partenaires sont valables uniquement dans les réseaux participants à l’opération commerciale. Le fait de vous proposer une liste de points de vente les plus proches sous l’enseigne qui diffuse l’opération nationale ne garantie en rien que ces points de vente pratiquent ladite opération.
Le contenu de l’information diffusée par les clients partenaires reste sous leur entière responsabilité. En aucun cas la responsabilité de la société révisersavoiture.com ne peut être engagée à quelques titres que ce soient quant à la nature et au contenu des informations diffusées sur son site, lesquelles relèvent exclusivement de l’entière responsabilité des partenaires annonceurs.

Les opérations locales :

Ces offres promotionnelles sont directement publiées par les opérateurs locaux. Le contenu de l’information diffusée par ces derniers reste sous leur entière responsabilité.
Ces opérations promotionnelles se présentent sous forme de coupons nominatifs que le consommateur doit imprimer et présenter en point de vente comme justificatif pour en profiter.
Pour imprimer les coupons, le consommateur doit s’inscrire sur le portail internet www.revisersavoiture.com car les coupons sont nominatifs et doivent donc être personnalisés par les informations recueillies lors de l’inscription.

Bien que de nombreuses opérations soient spécifiques à "revisersavoiture.com", il se peut que l'opération promotionnelle trouvée sur le site de "revisersavoiture.com" soit valable dans certain cas sans présentation de votre coupon en vous rendant directement dans le point de vente.
 
De même, nous ne pouvons pas savoir si l'opération promotionnelle locale est diffusée sur d'autre support que sur "revisersavoiture.com" au moment sa parution.
 
Aussi, afin d'être certain de pouvoir profiter de l'offre que vous venez de trouver, toutes les offres promotionnelles (et coupons de réduction) du site "revisersavoiture.com" se présentent sous forme d'un coupon personnalisé à imprimer".

Article 3 – Responsabilité

Vous utilisez le site www.revisersavoiture.com sous votre seule et entière responsabilité.
Le contenu de l’information diffusée par les clients partenaires reste sous leur entière responsabilité.
La société revisersavoiture.com ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou des sites établissant des liens vers nous, de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. 

La responsabilité la société revisersavoiture.com ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par des partenaires (points de vente, financement, assurance, produits de boutiques, etc...) ou par des annonceurs (points de vente, véhicules d'occasion ou neuf, pièces détachées, prestations diverses touchant l'automobile ou d’autres secteurs d’activité, etc…).

Article 4 – Gestion des mots de passe

Pour profiter des services du portail internet de www.revisersavoiture.com (imprimer les coupons nominatifs), l’internaute doit créer son compte. Pour créer son compte lui donnant accès à son « espace perso », il doit entre autre choisir un mot de passe.
Ce mot de passe est strictement personnel et l’internaute doit en assurer la confidentialité. A ce titre, il est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et www.revisersavoiture.com ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou dudit mot de passe.

Article 5 - Informatique et libertés

5.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Dans un souci de transparence et de protection des droits de l’internaute, la société revisersavoiture.com ne se procurera pas des informations permettant de l’identifier personnellement sauf dans le cas où il nous les communiquerait volontairement en remplissant les formulaires figurants sur le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs.

Les données personnelles collectées par la société revisersavoiture.com sont indispensables au traitement des :

• Impressions des coupons promotionnels nominatifs
• gestion du compte de l’internaute
• créations d’alertes e-mails
• demandes d’informations formulées sur le formulaire de contact
• inscription à la lettre de diffusion périodique (Newsletter)

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de la demande de l’internaute.

5.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Ces informations sont destinées à l’usage de la société revisersavoiture.com et des partenaires de la société revisersavoiture.com. L’utilisation de ces données est liée à l’accord de l’internaute lors de son inscription en cochant « recevoir la newsletter des partenaires ».

En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société revisersavoiture.com à des fins commerciales.

5.3 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la société revisersavoiture.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1375708.

L’internaute dispose, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données le concernant.

Comment exercer ce droit ?

- Tout simplement en vous rendant sur « espace perso » puis « Modifier mes informations personnelles »

- En adressant un mail :    contact@revisersavoiture.com

- En adressant un courrier :

revisersavoiture.com
8 Ter, rue de la Gascherie
44240 La Chapelle sur Erdre

Article 6 - Mise à jour

Revisersavoiture.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Article 7 - Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales d’utilisation étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 8 – Contestations/Litiges

Tout différend né entre les parties de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la rupture du présent contrat régi par ses conditions générales d’utilisation, sera, à défaut de résolution amiable, soumis par la partie la plus diligente aux tribunaux compétents du siège social de la Société Revisersavoiture.com.